La circulation comme principe juridique by Département POLICY/ICM

Dans le cadre du séminaire du département POLICY de l'Institut Convergences Migrations. Camille De Vulipillières (Université Paris Nanterre, Iredies / Paris 1, Sophiapol, ICM Policy & Integer) a présenté ses travaux le 12 mars 2019

"La circulation comme principe juridique"

L’enjeu de cette intervention est d'envisager la circulation des personnes non pas directement comme un droit individuel, mais comme la conséquence et l'application d'un principe juridique destiné à fonder la souveraineté étatique. Le raisonnement qui sera développé peut se résumer ainsi : il s'agira de s'interroger sur la condition à laquelle un étranger peut être considéré comme juridiquement obligé (et pas uniquement contraint par la force) de respecter les lois d'un État en matière d'immigration, considérées comme une des manifestations de sa souveraineté. Nous voudrions montrer que cette condition correspond à la prise en compte minimale du point de vue de l'étranger dans la définition de ces lois, qui sont pourtant aujourd'hui élaborées de façon absolument unilatérale, et que cette prise en compte minimale doit se traduire concrètement par le libre développement des interactions entre étrangers et État d'accueil, et donc par la facilitation de la circulation internationale.